Le Syndicat de Copropriété (Syndic)
Syndic RN113 - Rôle et devoirs - Durée du mandat - Responsabilité - Statut
Le Conseil Syndical
Vos conseillers - La mission - Les droits - Recours aux experts - Responsabilité
Le Syndicat de Copropriété (Syndic)
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NEXITY LAMY - Syndic RN113 10 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE Téléphone 05 62 73 60 60 |
| Mme LASSALLE Virginie (05 62 73 53 23) Permanence hebdomadaire dans la RN113, au local du Conseil Syndical, 5 avenue d'Occitanie, le mercredi de 13h30 à 14h30 (05 62 19 01 75) |
Rôle et devoirs du syndic :
Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, et faire appliquer les décisions de l'Assemblée générale.
Le syndic est le trésorier du syndicat des copropriétaires dont il est le gestionnaire et le comptable.
Il établit le budget prévisionnel, recouvre auprès de chaque copropriétaire les charges de copropriété et règle les fournisseurs.
Il doit conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale).
Il est l'archiviste et le conservateur de tous les documents relatifs à la copropriété.
Il représente la copropriété dans les actions en justice, après autorisation de l'assemblée, sauf pour les actions en recouvrement de créance du syndicat, les demandes sur requête et les assignations en référé.
La durée du mandat :
La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Ces fonctions sont renouvelables.
Responsabilité du syndic :
Le syndic est responsable des erreurs ou des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses fonctions et le syndicat des copropriétaires peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages-intérêts à ce titre. Il est assuré spécialement pour ce type de problème. Attention, la gestion du syndic ne peut être mise en cause si l'assemblée générale a voté le quitus de gestion.
Statut juridique du syndic professionnel :
Il a obligation de :
- posséder une carte professionnelle de "gestion immobilière" délivrée par la préfecture;
- justifier d'une garantie financière suffisante,
- justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires.
Le Conseil Syndical
Les Conseillers syndicaux de la Résidence Nationale 113 :
Mr ANDRES (Président),La mission du conseil syndical :
Mr BUET (Vice-Président),
Mr LANGLOIS,
Mr SALA,
Mr LE TORRIVELEC
Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.
Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété.
C'est un organe de contrôle, d'assistance et de consultation du Syndic.
Pour être membre du conseil syndical, il faut obligatoirement être copropriétaire d'au moins un lot de la copropriété.
Le conjoint d'un copropriétaire peut être élu, mais pas son concubin, ni ses ascendants ou descendants.
Ils sont ensuite élus individuellement à la majorité absolue.
Leur mandat ne peut excéder 3 ans et cesse de plein droit au terme fixé par l'assemblée qui rééli alors ses conseillers parmi les copropriétaires volontaires. Un conseiller syndical peut ainsi être réélu tant qu'il reste volontaire et que son action trouve grâce auprès de la majorité de l'assemblée générale.
Le président du conseil syndical est désigné par le conseil syndical parmi ses membres.
Un conseil syndical jouant pleinement son rôle est un gage de bonne gestion de la copropriété, de l'existence d'un dialogue et d'un climat de confiance entre les copropriétaires et leur syndic. Car, avant tout, le conseil syndical constitue un relais entre les copropriétaires et leur syndic.
Les droits du Conseil Syndical :
Le rôle du conseil syndical est important dans la mesure où le syndic n'est pas présent au quotidien au sein de la copropriété, et n'appréhende donc pas ses besoins de la même manière. Le conseil syndical va donc être le lien entre la copropriété et le syndic. Son rôle est uniquement consultatif, son avis ne lie pas le syndic.
A ce titre, il peut :
- se prononcer spontanément sur toutes les questions afférentes à la copropriété
- proposer d'inscrire des questions à l'ordre du jour
- attirer l'attention sur les éventuels dérapages et besoins de la copropriété
Il devra être obligatoirement sollicité par le syndic pour :
- le versement de provisions avant d’entreprendre des travaux urgents
- les dépenses à engager dépassant le montant de l'enveloppe votée
Le conseil syndical a pour mission de contrôler, sans s'immiscer, la comptabilité du syndic. Pour cela, il doit être en mesure d’accéder à tous les documents concernant la gestion de la copropriété, qui sont détenus par le syndic. Ce dernier ne peut s’opposer à cette consultation.
Ainsi il peut connaître :
- la comptabilité du syndicat
- les montants des factures
- la répartition des charges
- les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés
- l'élaboration du budget prévisionnel
Le conseil syndical vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenus).
Recours à des experts :
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
La responsabilité des membres du conseil syndical :
Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l’exécution de leur mission. Sa mission étant effectuée gratuitement, seules les fautes graves pourront être sanctionnées. Le conseil syndical doit rendre compte une fois par an, à l'assemblée des copropriétaires, de l'exécution de sa mission.