Cf. Chapitre 2 du REGLEMENT DE COPROPRIETE
Cf. Différentes Assemblées Générales

Mise à jour le 21 avril 2008 suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 09/04/2008
Rappel notifié dans le procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19/06/2012

1. ENTRETIEN DE LA RESIDENCE
Tri sélectif des ordures ménagères - Propreté
2. HARMONIE
Fonctionnement - Utilisation locaux communs - Tranquillité de la Résidence - Animaux - Parkings - Déménagement - Dégâts des eaux
3. SECURITE
Evacuation gaz de combustion chaudière - Consignes GAZ
4. TRAVAUX COPROPRIETAIRES
Stores banne sans coffre pour protection balcons - Persiennes - Volets roulants - Ouvertures - Antennes paraboliques ou autres - Climatiseur - Aménagement balcons - Travaux villas

1. ENTRETIEN DE LA RESIDENCE

Tri sélectif des ordures ménagères
Les déchets ménagers doivent être placés dans des sacs étanches et directement jetés dans les containers.
Les autres déchets (papiers, cartons, verres, métal et autres) doivent être triés et jetés dans les containers appropriés.
L'utilisation des vide-ordures doit devenir exceptionnelle toutefois les bâtiments étant équipés d'un vide-ordures, celui-ci doit être utilisé selon sa destination et à usage exclusif de déchets ménagers il est notamment interdit d'y jeter du verre, du métal, du papier ou des cartons (respect du tri sélectif).
Si les vide-ordures sont obstrués, le débouchage des vide-ordures sera aux frais du résident responsable de l'obstruction.
Le tri sélectif doit être respecté.

Propreté
Les résidents devront veiller à ce que la propreté des immeubles et de leurs abords ne soit en aucun moment altérée par leur fait, celui de leurs visiteurs ou de leurs animaux de compagnie.
Le travail des employés doit être respecté.
Extrait du règlement de copropriété :
De façon générale chaque copropriétaire est personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes et d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à leur destination, des parties communes, que se soit par son fait, par le fait de son locataire ou des personnes se rendant chez lui.


2. HARMONIE

Fonctionnement
Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres ou balcons.
Aucun objet ne pourra être déposé sur le bord des fenêtres, balcon pour en éviter la chute.
Les vases à fleurs devront être tournés vers l'intérieur des balcons et reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l'excédent d'eau, pour ne pas détériorer les murs, ni incommoder les voisins ou passants.
Aucun objet, ni vélos, ne devront être entreposés dans les parties communes (couloirs, hall, gaines techniques, parties communes des caves).
Dans le cas contraire, ces objets seront systématiquement évacués à la décharge publique.
Les encombrants devront être évacués par les résidents vers la décharge publique et non laissés dans les vides ordures ou tout autre endroit.
Les vélos ne doivent pas stationner dans les parties communes ni sur les balcons des appartements.

Utilisation locaux communs
Tous les bâtiments disposent d'un local à vélos prévu à cet effet.
Aucun engin à moteur ne doit etre introduit dans les parties communes et notamment dans les locaux à vélos.
Aucun engin à moteur ne doit stationner sur les voie de circulation piétons de la résidence. Des aires de stationnement pour motos ont étés aménagées à cet effet.

Tranquillité de la Résidence
Tout bruit ou tapage nocturne et diurne de quelque nature qu'il soit, alors même qu'il aurait lieu à l'intérieur des locaux privatifs, troublant la tranquillité des habitants, est formellement interdit.

Animaux
Les animaux de compagnie, de nature bruyante, désagréable ou nuisible, sont interdits.
Les chiens sont tolérés mais tenus en laisse, étant entendu que la propreté des parties communes (immeuble, espaces verts et autres...) devra être rigoureusement respectée et que tous les dégâts et dégradations causés par eux, devront rester à la charge de leurs propriétaires.
En aucun cas, les animaux ne devront errer dans les parties communes.
Les propriétaires d'animaux (chien ou autres) faisant l'objet d'autorisation de détention ou de déclaration obligatoire devront être à jour des formalités administratives nécessaires et pouvoir les justifier sur demande du syndic et se conformer à la règlementation en vigueur.

Parkings
Les épaves et les véhicules non assurés ne doivent pas rester sur les emplacements de parking. Ces véhicules seront évacués par les services de police.
Pour une raison de sécurité, Il est strictement demandé de respecter le sens de circulation des contre-allées.
L'aspect privatif des parkings peut être renforcé par la pose d'un arceau par le copropriétaire comme défini par AG (voir Syndic).

Déménagement
Tout déménagement ou emménagement doit faire l'objet d'une déclaration au syndic.
En outre, tout déménagement ou emménagement qui peut provoquer une gêne quelconque ou un stationnement particulier de véhicules lourds ou d'engins spéciaux doit faire l'objet d'une déclaration argumentée auprès du syndic afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires.

Dégâts des eaux
Tout dégât des eaux ayant une causse accidentelle (machine à laver, fuite robinet, fuite lavabo...) doit faire l'objet d'un constat amiable avec le résidant qui cause le désordre.
Pour tout dégât des eaux ayant une origine dans les parties communes (terrasse, colonne eau usées…), une déclaration doit être faite auprès du syndic et à la compagnie d'assurance du résident concerné.


3. SECURITE

Evacuation gaz de combustion chaudière
Pour éviter un mauvais fonctionnement des chaudières et éviter toute mise en danger corporelle, il y a lieu de respecter entre autres les quelques règles suivantes :
  - Chaudière
Le type de chaudière doit être adapté aux colonnes d'évacuation des gaz brûlés existantes pour ne pas en perturber le tirage naturel.
  - Hotte aspirante
Les hottes aspirantes doivent obligatoirement être de type casquette sans branchement à un quelconque conduit.
  - Bouches d'aérations
Les bouches d'aération (ventilation) ne doivent en aucun cas être comdannées, bouchées ou obstruées.
  - VMC / Aérateurs
Il est interdit d'installer des ventilations à extraction motorisée dans une quelconque des pièces ou réduits.
La ventilation des appartements doit se faire de façon naturelle.

Consignes GAZ
Respecter les consignes QUALIGAZ notamment :
vérifier la date limite d'utilisation des tuyaux de raccordement des appareils électroménagers (gazinières…) au réseau gaz (privilégier les raccords sans date de remplacement).
Prévoir ou conserver une accessibilité rapide et facile au robinet de coupure du gaz (privilégier des robinets à obturateur intégré obligatoire pour toute modification ou nouvelle installation).
Tout manquement à ces quelques règles de sécurité engage la responsabilité du copropriétaire défaillant.


4. TRAVAUX COPROPRIETAIRES

Tous les travaux ci dessous doivent faire l'objet d'une demande d'aurisation auprés du syndic, accompagnée d'un descriptif technique et ou d'un devis .

Stores banne sans coffre pour protection balcons
Le remplacement éventuel des stores déjà installés doit se faire à l'identique (texture et couleur : toile imputrescible, rayée couleur gris blanc).
Pour une première pose, faire la demande au syndic et se référer aux prescriptions en vigueur.

Persiennes
Les persiennes peuvent être remplacées à l'identique ou à projection pour les petites ouvertures.

Volets roulants
L'assemblée générale du 23 avril 1998 a permis le remplacement éventuel des persiennes par des volets roulants et en a déterminé l'aspect et la technique à savoir :
Le coffre du volet roulant devra être tourné vers l'intérieur (enroulement intérieur) et s'inscrire entièrement dans l'épaisseur du tableau.
Les guides des volets roulants devront se situer au ras de la façade à l'intérieur du tableau et en aucun cas plaqués à l'extérieur.
La largeur des lames pour les petites ouvertures s'établira entre 38 et 44 mm et pour les grandes ouvertures à 55 mm environ.
La couleur des persiennes devra être blanche.
En cas d'installation électrique aucun percement de façade ne sera autorisé.

Nota 1 :
Lors du remplacement du volet roulant des grandes baies vitrées, le coffre existant à l'intérieur de l'appartement doit être conservé.
Nota 2 :
Le remplacement simultané d'une fenêtre ou d'une petite baie vitrée et d'une persienne doit respecter les règles de pose des volets roulants (coffre, guides…).
Nota 3 :
Le remplacement simultané d'une grande baie vitrée et de son volet roulant doit respecter les configurations actuelles et notamment le maintien du coffre actuel à l'intérieur des appartements (coffre, guides…).
Aucun coffre ne doit pas être fixé en saillie sur la façade.

Ouvertures
  - Fenêtres :
L'assemblée générale du 09 Avril 2008 a autorisé le remplacement des fenêtres soit par des fenêtres à vantaux coulissants ou par des fenêtres à vantaux à ouverture à la française.
  - Petites baies vitrées :
Remplacement à l'identique (2 vantaux coulissants) en respectant le descriptif technique sur les persiennes ou volets roulants.
  - Grandes baies vitrées :
Remplacement à l'identique (2 vantaux coulissants) ou possibilité d'installation d'une baie à 3 vantaux coulissants.
Le remplacement du volet roulant de la baie vitrée se faisant en conservant le coffre existant (intérieur de l'appartement).
Pour tous travaux sur fenêtres, baies vitrées, volets, persiennes et afin de rationaliser les interventions, l'assemblée générale du 09 AVRIL 2008 a retenu une liste de 3 entreprises compétentes pouvant œuvrer dans la résidence.
Se renseigner auprés du syndic.

Antenne parabolique ou autres
Les antennes paraboliques doivent être placées en toiture après en avoir fait la demande au syndic.
Un regroupement de copropriétaires peut être envisagé pour une optimisation de l'installation.
Aucune installation de parabole individuelle ou collective ne peut être réalisée sur balcon, rambarde de balcon ou façade.

Climatiseur
Toute installation de climatiseur doit faire l'objet, auprès du syndic, d'une demande d'autorisation de travaux accompagnée d'un dossier technique et d'une enquête préalable et favorable de voisinage. Tout percement de façade étant stictement interdit.

Aménagement balcons
Aucun aménagement des balcons n'est autorité (loggia, protections latérales fixes…….).
Une protection latérale par store banne tissu de la couleur des stores bannes horizontaux (rayé gris blanc) est néanmoins autorisée.

Travaux villas
Tous travaux nécessitants une autorisation ou un dépôt de permis de construire doit faire l'objet d'une demande préalable en assemblée générale accompagnée d'un avant projet technique, d'une enquête favorable de voisinage et éventuellement d'un devis descriptif.
La décision de l'assemblée générale est nécessaire à la complétude du dossier à déposer en mairie.

De façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble immobilier ne peut être modifié sans le consentement du syndic et ou de l'assemblée générale faisant suite à une demande expresse du copropriétaire.

Les présentes énumérations du règlement intérieur sont purement énonciatrices et non limitatives.

21 avril 2008

LE SYNDIC