Résidence Nationale 113

Accueil   -   Légal   -   Situation   -   Infos   -   Commerces   -   Syndic   -   Règlement   -   FAQ

Les mentions légales du site
de la Résidence Nationale 113

Avertissement et conditions d'utilisation du site Internet de la Copropriété Résidence Nationale 113

L’utilisation du présent site Internet emporte acceptation des conditions d’utilisation ci-dessous ainsi que des termes plus spécifiques qui peuvent se trouver sous certaines rubriques du site, tel que mis à jour de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de cesser l’utilisation du présent site.

Sauf mention expresse, le présent site Internet, son contenu et son nom de domaine (url : http://www.rn113.fr) sont la propriété exclusive de la copropriété :

Résidence Nationale 113
sise 5 avenue d'Occitanie - 31520 Ramonville-Saint-Agne

représentée par son Syndicat de copropriété :
NEXITY LAMY - Syndic RN113
10 Boulevard LAZARE CARNOT - 31500 Toulouse
Télephone 05 62 73 60 60

Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Copropriété Résidence Nationale 113 n'est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Copropriété Résidence Nationale 113 ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit ou d'un professionnel auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Copropriété Résidence Nationale 113 décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. Les Informations même à caractère technique ainsi que les images ou photographies contenues dans ce site ne présentent aucune obligation contractuelle. En aucun cas, la Copropriété Résidence Nationale 113 ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce site. De même, la Copropriété Résidence Nationale 113 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la Copropriété Résidence Nationale 113 soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des cette dernière, soit libre de droit. Si des éléments utilisés vous semblent relever de droits non consentis à Résidence Nationale 113, vous pouvez nous en avertir en indiquant les droits existants à l'adresse suivante : conseil[arobase]rn113.fr et ils seront immédiatement retirés.
Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Copropriété Résidence Nationale 113. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Engagement de l'utilisateur :
Chaque visiteur du site qui fournit des informations consent à la Copropriété Résidence Nationale 113 l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Copropriété Résidence Nationale 113 à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.
Protection des oeuvres :
Les pages et les élements les constituants ainsi que les documents mis à disposition au téléchargement incluant les logiciels sont considérés comme des oeuvres et à ce titre sont protégées. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Mise à jour des informations Résidence Nationale 113

Bien que la Copropriété Résidence Nationale 113 prenne des moyens raisonnables pour que le présent site soit normalement accessible en permanence et que les informations qu’il contient soient mises à jour, il est possible :
- que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance corrective ou évolutive suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au présent site ;
- que des erreurs, omissions ou imprécisions se soient glissées et en conséquence aucune garantie n’est donnée, ni déclaration faite, quant à l’exactitude de son contenu.

Le contenu du présent site Internet et des sites accessibles par les liens qui peuvent s’y trouver sont susceptibles de correction, modification et d'évolution sans préavis.

La Copropriété Résidence Nationale 113 ne garantit pas que le présent site ou son accès soit sécurisé, ni que le présent site soit libre de virus ou autre anomalie pouvant entraîner des dommages ou des pertes de données, dont seul vous pouvez vous prémunir.

La Copropriété Résidence Nationale 113 ne sera en aucun cas responsable pour quelque dommage que ce soit en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le présent site.

Liens hypertexte Activation des liens

La Copropriété Résidence Nationale 113 décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

Gestion des accès et mots de passe

Le site ou certaines de ses rubriques peuvent être disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la Copropriété Résidence Nationale 113. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la Copropriété Résidence Nationale 113 de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La Copropriété Résidence Nationale 113 se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la Copropriété Résidence Nationale 113 vous en informera immédiatement.

Accueil   -   Légal   -   Situation   -   Infos   -   Commerces   -   Syndic   -   Règlement   -   FAQ